Alors pourquoi les policiers ne donne pas de contravention si il est en infraction?TIGER wrote:Tapageur, je savais que ça te ferait réagir. :wink: :wink: :wink:
Moi, je te dit qu'il est quand même en infraction même s'il a réussi à obtenir une vignette de quelque façon qu'il s'y est pris pour l'avoir.
La Loi oblige les Clubs à indiquer les types de véhicules autorisés. En passant devant ce panneau et en continuant son chemin par la suite, il est en infraction. Et aussi, les policiers le savent aussi que les SxS ne sont pas autorisés dans les sentiers Quads fédérés.
Le SxS qui continue son chemin est alors en infraction pour avoir circulé sans autorisation sur des terrains privés.
Dans ce cas, ce que nous ici on propose au propriétaire du SxS est de nous retourner la vignette (s'il elle a été achetée auprès d'un de nos distributeurs) et le papier bleu et nous lui remboursons le coût de la vignette. Aucun Club n'est obligé de faire ce genre de remboursement, et ce, tel qu'indiqué sur le papier bleu.
carte de membre pour les ranger RZR
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tapageur
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TIGER
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Tapageur, qui te dit que les policiers n'en donnent pas?
Trouves-tu pas que ça ressemble au billet d'infraction pour être deux sur un Quad, plusieurs en ont parlé, mais personne en as vu...
Le billet va être donné pour circulation non autorisée sur un terrain privé et pas pour le fait que c'est un SxS.
Un SxS est dans un flou juridique car selon la Loi sur les VHR's, ce type de véhicule n'existe pas.
Arrive-moi pas avec le fait que la SAAQ donne des plaques avec un V pour ce type de véhicule. Tout le monde sait que V est un fourre-tout pour y mettre ce qui n'est pas définit ailleurs.
Trouves-tu pas que ça ressemble au billet d'infraction pour être deux sur un Quad, plusieurs en ont parlé, mais personne en as vu...
Le billet va être donné pour circulation non autorisée sur un terrain privé et pas pour le fait que c'est un SxS.
Un SxS est dans un flou juridique car selon la Loi sur les VHR's, ce type de véhicule n'existe pas.
Arrive-moi pas avec le fait que la SAAQ donne des plaques avec un V pour ce type de véhicule. Tout le monde sait que V est un fourre-tout pour y mettre ce qui n'est pas définit ailleurs.
TIGER
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Quadruped
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Toujour faut il que ce sentier soit sur un terrain privé, si le sentier passe sur des terres de la couronne et que le gouvernement reconnais ce véhicule mais pas la FQCQ comment peut-il être illégale dans ce cas.TIGER wrote:Le billet va être donné pour circulation non autorisée sur un terrain privé et pas pour le fait que c'est un SxS.
Et si le propriétaire du terrain privé en question est en accord, comment peut-il être en infraction comme le terrain n'est pas la propriété de la FQCQ.
Ouffffff il y a de quoi si perdre
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abelu
TIGER wrote:tapageur wrote:Sois dit en passant si un SBS se promène en sentier fédéré avec une passe officiel il n'est pas illégal selon la loi mais pas légalselon les règles de la fédé ce qui est vraiment différent car le SBS vis a vis la loi est un véhicule hors route ca fait aucun doute il est plaqué pour et considéré comme ca, alors vous ne pouriez avoir une contravention policière pour avoir roulé illégalement en sentier si vous avez une passe, si vous en recevez contesté la vous aurez gain de cause, ca apparatiens au club et a ces représentant de s'assurer que celui qui achète une passe a un véhicule conforme.
Tapageur, je ne veux pas tourner le fer dans ta plaie, mais un SxS dans un sentier, même si le propriétaire aurait réussi à obtenir par quelque façon que ce soit une vignette et l'aurait apposée sur le côté de son véhicule est en infraction selon l'article 13.1 et il contrevient toujours aux règles de la FQCQ. À tous les accès principaux de sentiers, des panneaux précisants les types de véhicules autorisés doivent être apposés (obligation art. 13.1).
C'est tellement toute croche ces affaires là (SxS, Enduro's, chenilles, etc.) qu'il est grand temps que le Gouvernement règle ce dossier une fois pour toute. Je crois que ça va être intéressant comme discussions à l'AGA de la FQCQ à la fin du mois de mai.
On vas peut être avoir la chance de se parlé a l'AGA TIGER :wink:
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tapageur
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J'ai tous simplement posé la question a des policiers et tous sans exception mon répondu la même chose que pour eux si il y a une passe il est légal selon la loi ce plus certain club vendent volontairement des passes de saisons a des SBS comment veut tu qu'un policier se retrouve la dedans, je le dit et le répète et tu peut vérifié toi même ces un règlement de la Fédé et les policiers ne s'occuperons pas de ca.TIGER wrote:Tapageur, qui te dit que les policiers n'en donnent pas?
Trouves-tu pas que ça ressemble au billet d'infraction pour être deux sur un Quad, plusieurs en ont parlé, mais personne en as vu...![]()
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Le billet va être donné pour circulation non autorisée sur un terrain privé et pas pour le fait que c'est un SxS.
Un SxS est dans un flou juridique car selon la Loi sur les VHR's, ce type de véhicule n'existe pas.
Arrive-moi pas avec le fait que la SAAQ donne des plaques avec un V pour ce type de véhicule. Tout le monde sait que V est un fourre-tout pour y mettre ce qui n'est pas définit ailleurs.
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Tu fais dévier le sujet Tapageur.
Les policiers ne sont pas des «tous mêlés». Moi, je te dit que: Si un agent de surveillance de sentier porte plainte à la SQ pour un SxS dans un sentier de VTT fédéré, la SQ n'aura pas d'autres choix que d'émettre une contravention s'il est démontré qu'il est en infraction p/r à l'article 13.1 et qu'il se retrouve sur un terrain privé sans autorisation même s'il est dans un sentier VTT.
Pour ce qui est des policiers dans les sentiers Quads, tu as trop de doigts dans une main pour compter leur présence sur une période de 5 ans.
Les policiers ne sont pas des «tous mêlés». Moi, je te dit que: Si un agent de surveillance de sentier porte plainte à la SQ pour un SxS dans un sentier de VTT fédéré, la SQ n'aura pas d'autres choix que d'émettre une contravention s'il est démontré qu'il est en infraction p/r à l'article 13.1 et qu'il se retrouve sur un terrain privé sans autorisation même s'il est dans un sentier VTT.
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Alors si tel étais le cas et j'avais une contravention et que j'aurais une passe en bonne et due forme je contesterais cette contravention sans hésité mais inquiete toi pas trop dans mon cas, j'ai un respect pour les lois et les gens tant que ce sera pas accepté légalement je n'aurais pas de SBS ni de passe de sentier, j'ai appliqué la même règle cette année avec mon banc rajouté, illégal = pas de passe. :wink:TIGER wrote:Tu fais dévier le sujet Tapageur.
Les policiers ne sont pas des «tous mêlés». Moi, je te dit que: Si un agent de surveillance de sentier porte plainte à la SQ pour un SxS dans un sentier de VTT fédéré, la SQ n'aura pas d'autres choix que d'émettre une contravention s'il est démontré qu'il est en infraction p/r à l'article 13.1 et qu'il se retrouve sur un terrain privé sans autorisation même s'il est dans un sentier VTT.
Pour ce qui est des policiers dans les sentiers Quads, tu as trop de doigts dans une main pour compter leur présence sur une période de 5 ans.
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Pas de problème avec le droit de contestation qui est un acquis dans notre société. Moi, comme agent de surveillance, j'irais me présenter en cour municipale pour rapporter au juge la situation et défendre le bien fondé de l'émission d'une contravention.
Aujourd'hui, c'est ma journée mensuelle contradictoire... Alors, le clavier se fait aller. :wink: :wink: :wink:
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TIGER
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tapageur
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Oui je pense que nous sommes en formes tous les deuxTIGER wrote:Pas de problème avec le droit de contestation qui est un acquis dans notre société. Moi, comme agent de surveillance, j'irais me présenter en cour municipale pour rapporter au juge la situation et défendre le bien fondé de l'émission d'une contravention.
Aujourd'hui, c'est ma journée mensuelle contradictoire... Alors, le clavier se fait aller. :wink: :wink: :wink:
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Je défend mon point de vue baser sur le fait qu'un SBS aurais une carte de membre si il y en a pas alors je vais dans le même sens que vous mais dans le cas contraire ???PLB wrote:Je vous lis et je dois avouer que Tiger a raison.
Simplement car la loi va entièrement dans ce sens.
Tapageur, on n'a rien contre ce type de véhicules, mais les énoncés de Tiger sont simplement tirés de la loi, celle avec que la FQCQ et les clubs doivent vivre avec.
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PLB
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Tapageur... c'est la même affaire avec les enduros.Je défend mon point de vue baser sur le fait qu'un SBS aurais une carte de membre
Quand même que j'achèterai une passe, si le club local quad ne veut rien savoir, il utilisera l'article 9 pour me coller une contravention et le juge ira dans ce sens aussi, même si je suis un quad de la 2e catégorie à 2roues au sens de la loi!
Dans le cas d'un SxS, c'est encore pire, car ce n'est même pas un quad de la 2e catégorie de la Loi.
Last edited by PLB on March 17, 2008, 2:13 pm, edited 1 time in total.
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SuperSherpa
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1 point pour tapageur.tapageur wrote:Oui je pense que nous sommes en formes tous les deuxTIGER wrote:Pas de problème avec le droit de contestation qui est un acquis dans notre société. Moi, comme agent de surveillance, j'irais me présenter en cour municipale pour rapporter au juge la situation et défendre le bien fondé de l'émission d'une contravention.
Aujourd'hui, c'est ma journée mensuelle contradictoire... Alors, le clavier se fait aller. :wink: :wink: :wink:mais comment un juge pourais me comdamner si j'avais une passe vendu par un club local et sur laquelle toute les déclaration étais exact faut pas oublié qu'au sens même si ces un représentant du club ( dépaneur, garage, ect...) il est considéré comme responsable de ce club il ne peut se cacher sur le fait qu'il n'étais pas au courant il se doit de vérifié que le véhicule est conforme selon les règles du dit club, de plus j'ai fait du sentier auparavant et j'ai jamais vue de pancarte qui interdisais les SBS.
En résumé, je te vends une vignette et je t'amène en cours parce que tu l'a utilisée. La situation n'a pas de sens.
Last edited by SuperSherpa on March 17, 2008, 2:16 pm, edited 1 time in total.
