Oui je connais ça assez bien, je travaille avec ça à tous les jours depuis 6 mois. Inspecteur municipal = inspecteur agraire aussi par ici ;)
Quand une terre à vendre ne trouve pas preneur elle demeure au propriétaire ou au créancier, comme une maison. Dans la Loi il y a aussi une section qui empêche la vente de terres aux non-résidents du Québec, sauf exceptions. Dans le cas que tu parles, faudrait voir comment la terre a été découpée et pour quelle raison ça a été permis. Comme je dis plus haut il y a deux volets:
1- Îlots destructurés: zones plus ou moins habitées situées en zone agricole (maisons bâties avant la Loi). Ma maison fait partie de ce groupe et je peux même pas ouvrir un petit commerce sans présenter une demande d'autorisation à la CPTAQ :?
2- Terrains vacants de 5 et 10 Ha. 1 maison pourra être bâtie par lot.
En gros c'est ça, et je sais que dans ta région la demande de dérèglementation a été acceptée. Il peut y avoir de petites variantes d'une région à l'autre mais c'est surtout du côté MRC et municipal que le développement est contrôlé par la suite.
Désoler de polluer ton sondage Calmar
