new8812 wrote:Pour être clair, l'ASS a juridiction sur les sentiers, donc, si le chemin public est un sentier, avec panneaux de signalisation etc..., il a juridiction. Sinon, il n'a aucune juridiction. :wink:
Merci, ca reviens a ce que je disais :D
Agent de Surveillance de Sentiers
Rincon 650 2005
Jeep Wrangler Sahara Unlimited 2008
Attention, un permis de conduire 6D est bien un permis de conduire, donc une jeune agé de 16 ans qui ne possède qu'un permis de conduire de classe 6D peut effectivement traverser la route qui croise le sentier de vtt...MAIS, il doit aussi avoir sa carte de compétance :wink:
new8812 wrote:Pour être clair, l'ASS a juridiction sur les sentiers, donc, si le chemin public est un sentier, avec panneaux de signalisation etc..., il a juridiction. Sinon, il n'a aucune juridiction. :wink:
Merci, ca reviens a ce que je disais :D
Il a jurisdiction seulement dans les sentiers :(agree)
new8812 wrote:Attention, un permis de conduire 6D est bien un permis de conduire, donc une jeune agé de 16 ans qui ne possède qu'un permis de conduire de classe 6D peut effectivement traverser la route qui croise le sentier de vtt...MAIS, il doit aussi avoir sa carte de compétance :wink:
Oui oui, comme tu dis, il doit avoir LES 2 entre 16 et 18 s'il n'a pas de permis de conduire, désolé j'avais omis ce détail
Je voulais dire que le permis 6D ne donne pas seul le droit de conduire un vtt :-D
Mais pour être sur qu'on comprends bien, dans une section de sentier qui emprunte un chemin public, ou dans une Municipalité, l'ASS n'a pas jurisdiction, seulement l'Agent de la Paix a jusrisdiction hors des sentiers comme il est bien indiqué dans la Loi :(agree)
Dès qu'il y a des sections de routes et chemins, c'est le Code de la Sécurité Routière qui s'applique et les ASS n'ont pas de pourvoirs d'appliquer ce Code. art 11, item no 6
Mais pour être sur qu'on comprends bien, dans une section de sentier qui emprunte un chemin public, ou dans une Municipalité, l'ASS n'a pas jurisdiction, seulement l'Agent de la Paix a jusrisdiction hors des sentiers comme il est bien indiqué dans la Loi :(agree)
Dès qu'il y a des sections de routes et chemins, c'est le Code de la Sécurité Routière qui s'applique et les ASS n'ont pas de pourvoirs d'appliquer ce Code. art 11, item no 6
:(agree)
Voilà. Même s'il y a des pancartes et tout le kit, ça reste un chemin public. Déja que ce n'est pas nécessaire d'avoir une passe de la FQCQ pour emprunter une portion de la rue publique entre 2 sentiers. La municipalité a donné droit aux VTT de circuler dans cette portion-là et ça s'arrête là. Après tout, c'est le CSR qui prévaut la loi sur les VHR. TIGER pourra vous confirmer ça.
Lorsque vous empruntez la route, on voit généralement une grand pancarte avec un gros cercle vert et un VTT au centre. Ce n'est pas écrit "carte de membre obligatoire" dessus. Vous n'avez pas remarqué que ça apparait seulement quand on entre dans le sentier mais pas quand on le sort ??
Je n'ai jamais vu ça moi, un "carte de membre obligatoire" sur un chemin public... et vous ??
CAN-AM Outlander 800R XT 2013
Yamaha Raptor 700R SE 2009 (Vendu)
CAN-AM DS650 BAJA X 2007 (Vendu)
BRP DS650 BAJA 2002 (Vendu)
Suzuki Vinson 2006 (Vendu)
Toujours partant pour un plan pas d'allure comme disent Firefight, fullbuzz et Joe-Raptor.
ouf je pense que vous vous compliquez la vie pour rien la !!!!
sentier =oui évidemment
rue qui est un sentier avec signalisation (exemple entre la trail et le dépanneur et que c'est indiquer par le MTQ ou la municipalité, auot/vtt sur 250m ) = oui pour ce 250m
ex
rue pas de sentier officiel = non
Agent de Surveillance de Sentiers
Rincon 650 2005
Jeep Wrangler Sahara Unlimited 2008
axela 06 wrote:ouf je pense que vous vous compliquez la vie pour rien la !!!!
sentier =oui évidemment
rue qui est un sentier avec signalisation (exemple entre la trail et le dépanneur et que c'est indiquer par le MTQ ou la municipalité, auot/vtt sur 250m ) = oui pour ce 250m
ex
rue pas de sentier officiel = non
Moi, je pense poliment que tu es dans les patates :-D je pensait comme toi avant, mais j'ai fini par comprendre en lisant et relisant la Loi, mais si tu en doutes, il ne reste que d'obtenir l'opinion officielle, soit celle de la FQCQ direct, on verra bien... qui s'en occupe ? (pour pas qu'ils soient innondés de courriels)
Un agent de surveillance de sentier NE PEUT PAS intervenir sur un chemin public, même si celui-ci est reconnu comme sentier officiel de la FQCQ. Le Code de la sécurité routière (CSR) est clair là-dessus, seul un agent de la paix peut le faire. La raison est simple, les quads ne sont pas exclusifs sur le chemin public. Le chemin public est partagé avec les véhicules routiers. Le CSR prime en tout temps sur la Loi sur les VHR'S en ce qui concerne les chemins publics.
Par contre, il peut exister certaines situations que les agents peuvent intervenir. À titre d'exemple, ici dans Portneuf, nous avons quelques bouts de chemin publics sur lesquels moi et les autres agents de surveillance de sentier du Club Quad Nature interviennent en période hivernale. Ces bouts de chemin ne sont pas entretenus en période hivernale par la municipalité et celle-ci a indiqué aux extrémités «CHEMIN BARRÉ». Seulement les quadistes et nos resurfaceuses passent sur ces chemins publics en saison hivernale et nous en avons ainsi l'exclusivité.
De plus, lors des dernières formations des agents de surveillance de sentiers, le formateur, qui est aussi un agent fédéré, a insisté sur cet élément d'exclusivité.
Les agents de surveillance de sentiers doivent intervenir seulement dans les sentiers ou les VHR's ont l'exclusivité des lieux.
TIGER Rendu avec pu de 4 roues... mais avec un 8 roues. :)
Ca veut dire qu'il n'ont pas le droit de patrouiller dans les chemin public autrement dit ils ont pas le droit de faire de la patrouille en véhicule routier
a moins d'être vraiment dans le sentier.
la prochaine fois je vais passer a côté et lui faire un beau bye bye :-D.