Loi sur les véhicules hors route. QUÉBEC 2022

Informations sur les clubs Quad du Québec
Répondre
Avatar de l’utilisateur
JasonTheJoy
Site Admin
Messages : 1228
Inscription : mars 16, 2019, 3:19 am
VTT : Yxz
Contact :

Loi sur les véhicules hors route. QUÉBEC 2022

Message par JasonTheJoy »

Image

Image

Au 31 décembre 2021, le Québec comptait 234 296 motoneiges et plus de 444 300 véhicules tout-terrain immatriculés. La popularité grandissante de ces véhicules hors route entraîne des retombées économiques et touristiques importantes pour les régions. Considérant l’importance de la pratique de cette activité au Québec, le ministère des Transports a entrepris, à l’automne 2020, une réforme de son encadrement.

C’est ainsi que la Loi sur les véhicules hors route a été adoptée le 9 décembre 2020 et qu’elle est entrée en vigueur le 30 décembre 2020. Elle vise à assurer la sécurité du public et à favoriser une cohabitation harmonieuse entre la pratique récréative des véhicules hors route et les autres usagers du territoire. Cette loi remplace la précédente Loi sur les véhicules hors route.

Voici le lien pour la consulter intégralement.
https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/en ... fault.aspx


Emilio93
Messages : 1
Inscription : juin 24, 2022, 11:01 am
VTT : électrique

Re: Loi sur les véhicules hors route. QUÉBEC 2022

Message par Emilio93 »

Bonjour,

Merci pour le partage, c'est toujours bon de suivre les actualités.
Dernière modification par Emilio93 le juin 30, 2022, 2:53 am, modifié 1 fois.
Répondre

Revenir à « Info Club »