Le Club Quad Pontiac et le Service de la Sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais nous rappelle quelques règles.
LOI SUR LES VÉHICULES HORS-ROUTE
Avec un territoire de plus de 2000 km2, la MRC des Collines-de-l’Outaouais est un endroit idéal pour l’utilisation d’un véhicule hors-route, et ce, que l’on soit seul ou en famille.
Comme vous le savez sûrement déjà, il existe des règles strictes qui viennent encadrer la pratique de cette activité de plus en plus populaire.
C’est pourquoi le Service de la Sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais désire prendre quelques minutes de votre temps afin de vous rappeler quelques-unes des règles en vigueur concernant l’utilisation des véhicules hors-route.
Une des règles générant la plus grande quantité de plaintes pour le service de police est sans contredit la circulation de véhicules hors-route sur un chemin public. Il est important de rappeler que la circulation des véhicules hors route est interdite en tout temps sur les chemins publics, sauf s’il s’agit d’un sentier fédéré et/ou un endroit où la signalisation le permet. Le montant de l’amende est de 350$ plus les frais.
La deuxième infraction souvent observée est la conduite d’un véhicule hors-route n’étant pas immatriculé. Au Québec, Il est obligatoire d’immatriculer ce type de véhicule peu importe où il circule. L’amende liée à cette infraction est de 300$ plus les frais.
La troisième infraction fréquemment reportée est que le propriétaire du véhicule hors-route ne possède pas d’assurance responsabilité. L’amende dans ce genre de situation est de 250$.
La quatrième infraction constatée, à l’occasion, est un conducteur ne portant pas de casque- protecteur. Nul besoin de mentionner que cet équipement est en effet obligatoire. L’amende est de 350$ plus les frais.
Pour terminer, nos policiers observent très souvent d’autres infractions en rapport aux équipements obligatoires qui, eux sont manquants tels que; le phare avant blanc, le feu de position et de freinage rouge, le rétroviseur ainsi que le cinémomètre. S’ajoute à cela le bruit excessif, la présence de plusieurs personnes à bord ou encore une présence illégale sur des terrains privés.
Il faut comprendre que tout ceci n’est qu’un bref résumé et qu’il est de la responsabilité de tous propriétaires ou utilisateurs de s’informer et de respecter les Lois en vigueur.
Pour ce faire, nous vous invitons à consulter les liens suivants :
Loi sur les véhicules hors-route
http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/V-1.2
SAAQ
https://saaq.gouv.qc.ca/.../publ.../veh ... -route.pdf
ACT RESPECTING OFF-HIGHWAY VEHICLES
With a territory of more than 2000 km2, the MRC des Collines-de-l'Outaouais is an ideal place to drive an off-road vehicle, whether you are alone or with your family.
As you probably already know, there are strict rules governing the practice of this increasingly popular activity.
This is why the MRC des Collines-de-l'Outaouais Public Security service team would like to take a few minutes of your time to remind you of some of the rules in effect regarding the use of off-road vehicles.
One of the rules that generates the greatest number of complaints for the police service is, without a doubt, the use of off-road vehicles on a public road. It is important to remember that the use of off-road vehicles on public roads is prohibited at all times, unless it is a federated trail and/or an area where the signage allows it. The fine is $350 plus fees.
The second most common offence is driving an unregistered off-road vehicle. In Quebec, it is mandatory to register this type of vehicle no matter where it is driven. The fine for this offence is $300 plus fees.
The third infraction frequently reported is that the owner of the off-road vehicle does not have liability insurance. The fine for this is $250.
The fourth offence that is occasionally reported is a driver not wearing a helmet. Needless to say, this equipment is indeed mandatory. The fine is $350 plus fees.
Finally, our police officers often observe other infractions related to mandatory equipment that is missing, such as the white headlight, the red position and brake light, the side-view mirror and the speedometer. Complaints are also made for excessive noise or the presence of too many people on the vehicle or an illegal presence on private property.
It is important to understand that this is only a brief summary and that it is the responsibility of all owners or users to be informed and to respect the laws in effect.
To do so, we invite you to consult the following links:
Act respecting off-highway vehicles
http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/en/showdoc/cs/V-1.2
SAAQ
https://saaq.gouv.qc.ca/.../publ.../veh ... -route.pdf
Municipalité de La Pêche / Municipality of La Pêche
Municipalité de Pontiac / Municipality of Pontiac
Municipalité de Cantley
Municipalité de Chelsea / Municipality of Chelsea
Municipalité de Val-des-Monts
Municipalité de L'Ange-Gardien
Municipalité de Notre Dame de la Salette
LEGISQUEBEC.GOUV.QC.CA
- Loi sur les véhicules hors route