Afin de satisfaire le « Thomas » qu’il y a en vous (ainsi que votre lecture sélective de la loi), voici :fredmotors a écrit :J'ai aucun probleme avec ca, c'est facile de dire qu'on connait la loi! Mais arrive avec des point de loi précis(qu'un club peut interdire les chenille et combien coute l'amande) et les article de loi qui vont avec et je ne dirais plus rien je ne suis pas la pour défier la réglementation. Mais tout le monde parle sans preuve! Je croie que j'ai fait mes devoir mais je ne connait pas tout! Et je vais me plier a la loi ni + ni - !Patman a écrit :Regarde fredmotors, nous connaissons très bien la réglementation, et on te dit qu'il y a certains clubs qui interdisent les chenilles, tu as beau me dire que ta compréhension de la loi te permet d'aller sur tous les sentiers fédérés que tu veux, moi je te dis que non. Tu es grand , majeur et vaciné, tu feras ce que tu voudras, si tu attrapes une contravention, tu la contesteras et tu nous donneras les résultats de ta démarche :(agree)
Nous avons fait notre part pour te donner l'heure exacte sur la réglementation on ne peut faire plus. Si tu crois être en loi se sera à toi de te défendre si il y a contravention à ton endroit. :(agree)
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Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux systèmes de chenilles pour véhicules tout-terrain munis de 4 roues
7) La personne responsable de l'entretien d'un lieu mentionné à l'article 4 peut installer, sur ces chemins, routes ou sentiers, une signalisation qui comporte le message prévu à l'annexe 1 afin d'y interdire la circulation de tout véhicule tout-terrain muni d'un système de chenilles.
Le conducteur d'un véhicule muni d'un système de chenilles est tenu de se conformer à cette signalisation.
17) Le présent arrêté est abrogé à compter du 11 mars 2015
Loi sur les véhicules hors route
CHAPITRE I
14.7) Toute personne est tenue de se conformer à la signalisation installée en vertu de la présente loi.
25) Le conducteur d'un véhicule hors route est tenu d'observer une signalisation conforme à la présente loi et à ses règlements d'application et d'obéir aux ordres et signaux d'un agent de la paix ou d'un agent de surveillance de sentier chargé de diriger la circulation. En cas de contradiction entre la signalisation et les ordres ou signaux, ces derniers prévalent.
26) Nul ne peut masquer, enlever, déplacer ou détériorer une signalisation installée conformément à la présente loi et à ses règlements d'application.
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Le panneau existe au MTQ. C’est un VTT muni de chenille dans un rond rouge et barré.
L'infraction commise sera celle de l'article 14.7 et le libellé de cette infraction sera:
» Conducteur d'un véhicule hors route, ne s'est pas conformé à la signalisation installée en vertu de la présente loi. »
Le coût sera de 125$ + frais = 187 $
Si vous n'êtes pas d'accord et que vous décidez de contester à la cour et gagner votre cause, vous aurez investi que du temps.
Si vous perdez votre cause, la cour ajoutera 89 $ (de mémoire) à votre constat d'infraction. 187 $ + 89 $ = 276 $
Évidemment, la représentation par un avocat pour un si petit montant ne serait pas rentable mais possible.
:wink: