Ouais.... ça va discuter ! :-D
Alors voici:
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser la mise en oeuvre d’un tel projet;
ARRÊTE CE QUI SUIT :
SECTION I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Est autorisée la mise en oeuvre du Projet-pilote relatif à l’utilisation de véhicules de type côte à côte sur les bases suivantes :
1° expérimenter l’usage d’un tel véhicule hors route dans le respect de la sécurité de l’ensemble des utilisateurs de véhicules hors route;
2° expérimenter l’usage d’un tel véhicule sur les sentiers de clubs d’utilisateurs de véhicules tout-terrain;
3° recueillir des informations sur l’utilisation d’un tel véhicule afin d’évaluer sa pertinence, et, le cas échéant, élaborer des normes minimales de conception et des règles de circulation sécuritaire.
2. Pour l’application du présent arrêté, un véhicule de type côte à côte est un véhicule tout-terrain motorisé pouvant accueillir l’un à côté de l’autre le conducteur et au moins un passager. Le véhicule est muni d’un volant et d’au moins quatre roues motrices et il a une masse nette n’excédant pas 700 kg.
3. Les véhicules de type côte à côte sont soumis à l’application de la Loi sur les véhicules hors route comme s’ils y avaient été soumis en vertu des dispositions du paragraphe 3 de l’article 1 et du paragraphe 1 de l’article 46 de cette loi.
Toutefois, les dispositions du présent arrêté ont préséance sur toute disposition inconciliable avec cette loi.
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Party time....
:-D