Aux propriétaires de Rzr et autres cote-à-cotes (SxS)

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inouk
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Message par inouk »

Hum... bien... je suis complètement thomas. Carrément.

Je ne veux pas dire que tu dis faux, mais j'ai beaucoup du mal à croire ça sans preuves...

Malgré tout, bonne chance dans tes démarches.


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Message par new8812 »

Je ne comprends pas ce que tu ne crois pas:

- que la ministre a dit clairement à la fd qu'elle ne voullait rien savoir avant l'automne???

- Ou que j'ai décidé de m'impliquer directement dans le dossier en faisant les représentations requises à qui de droit???

:wink:
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inouk
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Message par inouk »

Tout d'abord, la Fédération a déjà pleins les bras avec le problème du siège passager... S'il faut qu'elle amène d'autres sujets avec la ministre, c'est le meilleur moyen de se faire clouer le bec sur place. Déjà que le siège passager est assez majeur et prend beaucoup de place. Être le président de la Fédération, c'est, à mon avis, la priorité numéro 1 et les autres dossiers peuvent attendre plus tard.

Ensuite, avant d'entamer les démarches pour faire accepter les side-by-side dans la loi, il faudrait que la Fédération discute avec les clubs, voir s'ils sont prêts à apporter des changements (assurances, contrats, membership, etc). Faire des démarches sans savoir si les clubs en veulent ou pas, c'est risqué de perdre son temps dans cette histoire. À l'heure actuelle, à ce que je sache, il n'y a justement eu aucune démarche entre la Fédération et les Clubs.

Là, tu arrives ici et tu nous annonces que la Fédération s'est fait dire par le ministre de stopper ses démarches. Or, on a vu nulle part où qu'elle a tenté d'essayer d'entamer ces démarches avec la ministre, surtout qu'elle est réticente à accepter les side-by-side parce qu'elle a peur que ça ouvre la porte à d'autres abus (comme le tank).

La manière que ça fonctionne, en principe, il faut d'abord que les clubs acceptent les side-by-side, ensuite, ils mettent de la pression sur la Fédération qui elle va finalement mettre la pression sur le ministre. Généralement, ça ne fonctionne pas d'haut en bas.

La Fédération agit selon les intérêts des clubs, après tout, elle les représente. Bon, oui, c'est pas toujours vrai (fusions), mais pourquoi elle imposerait les side-by-side aux clubs qui n'en veulent pas pour toutes sortes de raisons? Pour ce que je sache, il n'y a même pas eu de vote ni de discussion à ce sujet !

C'est ça ma compréhension de la situation actuelle et c'est pour cette raison que je suis très surpris de voir que la fédération a déjà commencé à faire les démarches au Gouvernement là-dessus...
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Message par new8812 »

Bon ben, maintenant, tu sais qu'elle en faisait :wink:

Non, sérieusement, oui elle en faisait car avant toute chose, ils, les sxs, doivent d'abord être réglementés car ils sont vraiment dans un trous noir vis-à-vis la loi. C'est la première étape d'une manière ou d'une autre.

Exemple: Moi-même, en tant que policier qui patrouille en vtt et fais des blocages aux intersections de sentiers, le seul constat que je pourrais émettre à un sxs c'est celui de ne pas conduire un vtt dans les sentiers de vtt. Et même là, le juge n'aura AUCUNE difficulté à porter un non-lieux (pas un acquittement mais retiré l'accusation car aucune preuve) car ce véhicule, le sxs, n'est pas définit nulle part. De plus, le proprio a payés sa cotisation à la FQCQ lors de l'immatriculation de celui-ci et en +, il s'est procuré LÉGALEMENT sa "passe de saison".

Devant ce fait, le proprio qui a reçu le constat engage une poursuite contre le policier ou le ASS qui a remit la contrevention et il va la gagnée.

En ce moment, le ASS qui retirerait une passe légalement acquise d'un sxs, ou bien déciderait de le faire sortir du sentier et/ou de le faire remorquer, serait passible de la même poursuite.

C'est platte mais c'est ça, c'est pourquoi, à mon avis, les démarches ont été entreprises.

:wink:
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inouk
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Message par inouk »

new8812 a écrit :En ce moment, le ASS qui retirerait une passe légalement acquise d'un sxs, ou bien déciderait de le faire sortir du sentier et/ou de le faire remorquer, serait passible de la même poursuite.
Pourtant, c'est écrit sur la passe que la Fédération ou le Club se réserve le droit de retirer la passe sans remboursement ... ?
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Message par new8812 »

Oui mais dans une poursuite, le Juge va facilement donné raison au plaignant du aux raisons que j'ai énuméré plus haut. C'est une patate chaude et on a tous intéret à ce que ça se règle au plus vite...

Pour moi, ben des 2 bords :twisted: :wink:
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Message par inouk »

new8812 a écrit :Oui mais dans une poursuite, le Juge va facilement donné raison au plaignant du aux raisons que j'ai énuméré plus haut. C'est une patate chaude et on a tous intéret à ce que ça se règle au plus vite...

Pour moi, ben des 2 bords :twisted: :wink:
Il donnerait raison à quel chapitre de la Loi? Sur quoi va-t-il baser pour donner raison?

Les clubs de VTT sont des clubs privés, ils peuvent accepter qui ils veulent... Ils ont quand même des règlements pour savoir qui peuvent aller sur les sentiers.

Dans le cas de la passe qui a été vendue par "inadverdance", ils peuvent expliquer l'ignorance des points de ventes. En expliquant le mode de fonctionnement, je verrais mal comment un juge ne pourrait pas pencher en leur faveur ! Surtout que les commercants n'ont aucun pouvoir de vérifier quel type de bécycle que la personne possède.

La solution la plus simple serait d'inclure un champ supplémentaire qui demande la marque/modèle du VTT et de fournir la liste des bécycles permis aux commercants. Changer la loi pour cette raison, c'est pousser loin un peu, surtout que ça ne changera rien :P

Après tout, c'est déjà écrit sur la passe que le club ou fédé peut retirer ça sans remboursement ! Ils doivent s'attendre à ça, non?

Que la Fédé ait réussi à inclure les side-by-side dans la Loi, ça ne changerait rien si elle les refuse dans les sentiers et que certains propriétaires auraient réussi à avoir la passe de sentier quand même, elle aurait le même problème face au juge si je suis ta logique.
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Message par marhel »

new8812 a écrit :Bon ben, maintenant, tu sais qu'elle en faisait :wink:

Non, sérieusement, oui elle en faisait car avant toute chose, ils, les sxs, doivent d'abord être réglementés car ils sont vraiment dans un trous noir vis-à-vis la loi. C'est la première étape d'une manière ou d'une autre.

Exemple: Moi-même, en tant que policier qui patrouille en vtt et fais des blocages aux intersections de sentiers, le seul constat que je pourrais émettre à un sxs c'est celui de ne pas conduire un vtt dans les sentiers de vtt. Et même là, le juge n'aura AUCUNE difficulté à porter un non-lieux (pas un acquittement mais retiré l'accusation car aucune preuve) car ce véhicule, le sxs, n'est pas définit nulle part. De plus, le proprio a payés sa cotisation à la FQCQ lors de l'immatriculation de celui-ci et en +, il s'est procuré LÉGALEMENT sa "passe de saison".

Devant ce fait, le proprio qui a reçu le constat engage une poursuite contre le policier ou le ASS qui a remit la contrevention et il va la gagnée.

En ce moment, le ASS qui retirerait une passe légalement acquise d'un sxs, ou bien déciderait de le faire sortir du sentier et/ou de le faire remorquer, serait passible de la même poursuite.

C'est platte mais c'est ça, c'est pourquoi, à mon avis, les démarches ont été entreprises.

:wink:
Apporte ce que tu veux devant un juge, mais nul n'est censé ignorer les règlement et les lois. Et les sides/sides sont interdit dans les sentiers fédéré, c'est un fait bien connu des acheteurs, et ceux qui ce procure une passe, même si des vendeurs leur on dit n'importe quoi, savent leurs droits. Et c'est pour ça qu'il vont voir un marchand et qu'ils font l'autruche. Pas trop gènant à ammené devant un juge un histoire de side/side dans un sentier.
Belle patente, le droit est aux gens d'en acheter un, mais le droit est aux gérants de club, aux proprio, aux municipalité, .... de pas en vouloir.
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Message par new8812 »

[quote="inoukIl donnerait raison à quel chapitre de la Loi? Sur quoi va-t-il baser pour donner raison?

Les clubs de VTT sont des clubs privés, ils peuvent accepter qui ils veulent... Ils ont quand même des règlements pour savoir qui peuvent aller sur les sentiers.

[/quote]

Y en a pas de loi qui régisse les SxS, c'est donc illégal de poser un geste légal envers ceux-ci vu qu'il n'y a pas de loi qui les définit. Ce sont seulement un véhicule moteur destiné, par le constructeur, à usage hors route, donc il doit être immatriculé, c'est tout. Essaye de trouver une définition pour voir???

Une poursuite contre un policier sera en déontologie pour abus de pouvoir.

Une poursuite contre un ASS, devrait être, je suppose, au civil, probablement en dommages et intérets.

Oui pour les clubs mais le proprio a sa passe acquise légalement, sont sxs est immatriculé comme vtt, sa cotisation à la FQCQ a même été remise à celle-ci par la SAAQ.
inouk a écrit : Dans le cas de la passe qui a été vendue par "inadverdance", ils peuvent expliquer l'ignorance des points de ventes. En expliquant le mode de fonctionnement, je verrais mal comment un juge ne pourrait pas pencher en leur faveur ! Surtout que les commercants n'ont aucun pouvoir de vérifier quel type de bécycle que la personne possède.

La solution la plus simple serait d'inclure un champ supplémentaire qui demande la marque/modèle du VTT et de fournir la liste des bécycles permis aux commercants. Changer la loi pour cette raison, c'est pousser loin un peu, surtout que ça ne changera rien :P

Après tout, c'est déjà écrit sur la passe que le club ou fédé peut retirer ça sans remboursement ! Ils doivent s'attendre à ça, non?

Que la Fédé ait réussi à inclure les side-by-side dans la Loi, ça ne changerait rien si elle les refuse dans les sentiers et que certains propriétaires auraient réussi à avoir la passe de sentier quand même, elle aurait le même problème face au juge si je suis ta logique.
Hummmm, tu ne fréquente pas les même juge que moi :-D

Pour la passe, l'erreur sera corrigée pour les prochaine.

Non, ils l'ont acheté légalement.

Non, ça changerait tout car les sxs seraient enfin définis. Il s'agirait d'une erreur du vendeur et ce serait lui le responsable: Le proprio serait peu-être acquitté s'il prouve qu'il a acheté de bonne foi mais ce serait beaucoup plus dure. Ensuite, le vendeur devrait remboursé les cout de la passe.

De la l'intéret de la FQCQ, même si elle décidait de ne pas accepté de sbs. :wink:
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Message par inouk »

new8812 a écrit :sa cotisation à la FQCQ a même été remise à celle-ci par la SAAQ.
Tu as beaucoup de travail à faire pour bien t'informer comme il le faut.

Comme marhel dit: nul n'est censé ignorer les règlements ni les Lois.

Je comprend maintenant pourquoi je suis totalement thomas. Je ne crois plus que la Fédération s'est fait dire par le Gouvernement de ne pas faire de démarches pour les raisons que tu as évoquées, à moins preuve contraire.

Malgré tout, je te souhaite bonne chance dans tes démarches, car moi aussi je ne vois pas de problèmes à ce que les side-by-side circulent dans les sentiers. ;)
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Message par new8812 »

marhel a écrit :
new8812 a écrit :Bon ben, maintenant, tu sais qu'elle en faisait :wink:

Non, sérieusement, oui elle en faisait car avant toute chose, ils, les sxs, doivent d'abord être réglementés car ils sont vraiment dans un trous noir vis-à-vis la loi. C'est la première étape d'une manière ou d'une autre.

Exemple: Moi-même, en tant que policier qui patrouille en vtt et fais des blocages aux intersections de sentiers, le seul constat que je pourrais émettre à un sxs c'est celui de ne pas conduire un vtt dans les sentiers de vtt. Et même là, le juge n'aura AUCUNE difficulté à porter un non-lieux (pas un acquittement mais retiré l'accusation car aucune preuve) car ce véhicule, le sxs, n'est pas définit nulle part. De plus, le proprio a payés sa cotisation à la FQCQ lors de l'immatriculation de celui-ci et en +, il s'est procuré LÉGALEMENT sa "passe de saison".

Devant ce fait, le proprio qui a reçu le constat engage une poursuite contre le policier ou le ASS qui a remit la contrevention et il va la gagnée.

En ce moment, le ASS qui retirerait une passe légalement acquise d'un sxs, ou bien déciderait de le faire sortir du sentier et/ou de le faire remorquer, serait passible de la même poursuite.

C'est platte mais c'est ça, c'est pourquoi, à mon avis, les démarches ont été entreprises.

:wink:
Apporte ce que tu veux devant un juge, mais nul n'est censé ignorer les règlement et les lois. Et les sides/sides sont interdit dans les sentiers fédéré, c'est un fait bien connu des acheteurs, et ceux qui ce procure une passe, même si des vendeurs leur on dit n'importe quoi, savent leurs droits. Et c'est pour ça qu'il vont voir un marchand et qu'ils font l'autruche. Pas trop gènant à ammené devant un juge un histoire de side/side dans un sentier.
Belle patente, le droit est aux gens d'en acheter un, mais le droit est aux gérants de club, aux proprio, aux municipalité, .... de pas en vouloir.
Tu m'ammenera devant un juge voir si tu sera pas géné :twisted: :-D :wink:

Ouais, c'est pourquoi je m'implique :wink:
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Mario Roy
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Message par Mario Roy »

Pourquoi d'ébattre à ce point sur ce sujet, d'ici un an ou deux ce sera accepté, ils n'auront pas d'autres choix, car c'est le véhicule hors route de l'avenir, plus il vas y en avoir plus la Fédé sera intéressé à les accepter, c'est une question de membres et d'argents, n'oubliez pas que ceux qui achètent ce genre de véhicules sont presque tous des propriétaires de VTT, donc à chaque achat ils perdent un membre.
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Message par tapageur »

Bah pas grave tous ca la Fédé va faire des études il sont bon pour faire ca, ensuite il vont faire une étude sur leur études et ensuite il étudirons la question pour pouvoir proposé une étude sur l'étude de l'étude en question, des fois je me dit qu'il y a vraiment des coup de pied au c.. qui se perd quelque part, mais continué a mettre de la pression sur vos député locaux en leur disant que vous payez le même prix qu'un VTT ordinaire mais que vous n'avez pas les droit au même service et exigé des réponses, croyez moi il sont plus sensible que vous ne le croyez et ce sont eux qui vont poser la question a la ministre pas le MTQ.
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Message par new8812 »

inouk a écrit :
new8812 a écrit :sa cotisation à la FQCQ a même été remise à celle-ci par la SAAQ.
Tu as beaucoup de travail à faire pour bien t'informer comme il le faut.

Comme marhel dit: nul n'est censé ignorer les règlements ni les Lois.

Je comprend maintenant pourquoi je suis totalement thomas. Je ne crois plus que la Fédération s'est fait dire par le Gouvernement de ne pas faire de démarches pour les raisons que tu as évoquées, à moins preuve contraire.

Malgré tout, je te souhaite bonne chance dans tes démarches, car moi aussi je ne vois pas de problèmes à ce que les side-by-side circulent dans les sentiers. ;)
Quoi, je me suis mal exprimé???

Je paye 54$ tout comme mes 3 autres vtt pour l'immatriculation du Rzr. Tu peux bien me traiter de menteur indirectement sauf que je ne te conte pas de BS :wink:
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Message par new8812 »

Mario Roy a écrit :Pourquoi d'ébattre à ce point sur ce sujet, d'ici un an ou deux ce sera accepté, ils n'auront pas d'autres choix, car c'est le véhicule hors route de l'avenir, plus il vas y en avoir plus la Fédé sera intéressé à les accepter, c'est une question de membres et d'argents, n'oubliez pas que ceux qui achètent ce genre de véhicules sont presque tous des propriétaires de VTT, donc à chaque achat ils perdent un membre.
Ben justement, je ne débat plus, j'agis pour aider la Fd et accélérer le tout :wink:
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